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Confidentialité

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Conduire

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Politique de retour

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méthodes de payement

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droits d'auteur

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Liens

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Résiliation

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Juridiction, lieu et renonciation au procès devant jury

Le présent accord doit être interprété conformément aux lois de l’État de Floride, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant du présent Accord sera résolu exclusivement par les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Miami Dade, en Floride, ou du district sud de la Floride.

Intégralité de l’accord, préavis, renonciation et divisibilité.

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et DAMANCI en relation avec le site Web ou les services et remplace tous les accords antérieurs entre vous et DAMANCI concernant l'objet contenu dans le présent document. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions contenues dans le présent contrat resteront pleinement en vigueur. Aucun manquement de l’une ou l’autre des parties à exercer ou à faire respecter l’un de ses droits en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ces droits. Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme créant ou constituant un partenariat, une coentreprise, une agence ou toute autre relation similaire entre vous et DAMANCI ou l'une des parties DAMANCI.

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L'incapacité de DAMANCI d'insister sur l'exécution de l'un des termes et conditions du présent Accord, ou la renonciation à toute violation, ou la décision de ne pas exercer l'un de ses droits en vertu de l'un des termes ou conditions du présent Accord, sera ne peut être interprété comme renonçant par la suite à ces termes et conditions, ou à tout autre terme et conditions du présent accord. Toute renonciation doit être écrite et signée par DAMANCI.

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